Marque enregistrée - Marque en vigueur

FSMI FORCE OUVRIERE FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR
M. YVES LEFEBVRE

Numéro de dépôt :
4375650
Date de dépôt :
11/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2027
FSMI FORCE OUVRIERE FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR de YVES LEFEBVRE

Présentation de la marque FSMI FORCE OUVRIERE FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2017 par monsieur YVES LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FSMI FORCE OUVRIERE FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est monsieur YVES LEFEBVRE domicilié(e) 163 avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FSMI-FO, M. Yves LEFEBVRE domicilié(e) 163 avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France.

La marque FSMI FORCE OUVRIERE FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FSMI FORCE OUVRIERE FEDERATION DES SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR arrivera à expiration en date du 11 juillet 2027.

YVES LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FSMI FEDERATION DE SYNDICATS DU MINISTERE DE L INTERIEUR FORCE OUVRIERE , UNITE SGP POLICE FSMI FO


M. YVES LEFEBVRE - 163 avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France


FSMI-FO, M. Yves LEFEBVRE - 163 avenue Gallieni - 93170 - BAGNOLET - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Syndicats de salariés.